Le bornage fait foi
Je suis propriétaire du chemin longeant ma parcelle, matérialisé par d’anciennes bornes à la suite d’un bornage. Le propriétaire voisin soutient qu’il s’agit d’un chemin d’exploitation et non d’une servitude de passage. A-t-il raison sachant qu’aucun acte officiel n’en fait mention ?
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En l’absence de document, notamment cadastral, mentionnant l’existence du chemin d’exploitation, il semblerait qu’il s’agisse d’une servitude de passage. Mais attention, devant un tribunal, le cadastre n’a pas de valeur juridique. Il pourra éventuellement être retenu à défaut de tout autre élément de preuve, notamment titre de propriété ou d’autres présomptions matérielles (configuration des lieux…). Ces indications sont souvent prises en compte par les juges comme indices matériels. En revanche, à condition d’avoir été régulièrement effectué, le bornage s’impose au juge. Ce dernier permet de se protéger définitivement contre toute contestation sur des délimitations entre deux propriétés. Si vous avez un acte de bornage en bonne et due forme, il n’y a pas de raison pour que le tribunal de grande instance n’en tienne pas compte.
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